Alexis Elise

De: ELISE Alexis
ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Elise (Alexis, Georges)
Médaillé militaire du 31 décembre 1961
Objet:
au titre del'article 2 du décret n° 2009-161 du
12 février 2009
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade de chevalier
Sans traitement
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2011-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023950526(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011